Mentions legales
Données d'identification du titulaire du site web
En application de l'obligation d'information établie à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, Novara Hotels S.L. (ci-après, Novara Hotels), en sa qualité de titulaire du site web http://www.algahotel.com/, communique les données d'identification requises par la réglementation susmentionnée :
Dénomination sociale : Novara Hotels S.L.
Siège social : Avda. Sant Francesc, 6, 17001 GIRONA.
CIF : B-17246612
Adresse de courrier électronique : novarahotels@novarahotels.com
Données d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gérone au volume 1.776, folio 77, feuille numéro GI-84
La présente information constitue et régit les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine http://www.algahotel.com/ assument et s'engagent à respecter.
Définitions
« Page », le domaine http://www.algahotel.com/ mis à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
« Utilisateur », toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
« Contenu », désigne les pages qui constituent l'intégralité du domaine http://www.algahotel.com/, lesquelles intègrent les informations et les services que Novara Hotels met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Elles comprennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes source et, en général, tout type de matériel contenu sur la Page.
« Site web », terme technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet, configuré au moyen de pages élaborées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, Javascript, PHP ou autres. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, sont le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Site web ou sur Internet par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur contenant le lien.
« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi Novara Hotels avertira en temps utile et de manière probante de leur utilisation au moment de leur implantation sur la Page, au moyen d'un lien situé à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».
Conditions d'utilisation
La simple utilisation de la Page confère la qualité d'utilisateur de la Page, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et implique nécessairement l'acceptation complète, pleine et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation des présentes Mentions Légales, il s'abstiendra d'utiliser la Page.
Les présentes Mentions Légales sont sujettes à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par Novara Hotels peut être différente à chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les Mentions Légales à toutes et chacune des occasions où il accède à la Page.
Par le biais de la Page, Novara Hotels facilite aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers Contenus publiés sur Internet par Novara Hotels ou par des tiers autorisés.
L'Utilisateur est tenu et s'engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions Légales et à tout autre avis ou instruction qui lui serait communiqué, que ce soit par le biais des présentes mentions légales ou en tout autre endroit au sein des Contenus constituant la Page, ainsi qu'avec les règles de coexistence, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.
À cette fin, l'Utilisateur s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique propre ou contracté par Novara Hotels, d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel), ainsi que tout matériel contenu sur la Page, tel que les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait eu accès en sa qualité d'Utilisateur de la Page, sans que cette énumération ait un caractère limitatif.
De même, et conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra pas :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf s'il dispose de l'autorisation écrite et explicite de Novara Hotels, titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement permis.
Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d'identification de la réserve de droits de Novara Hotels ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir, ou même de tenter d'obtenir, les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou ont été indiqués sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent pas un risque de dommage ou d'inutilisabilité de la Page et/ou des Contenus.
Politique de retours
La politique de retours est détaillée pendant le processus de réservation et est d'acceptation obligatoire par l'utilisateur pendant ce processus.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de Novara Hotels ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus attribue à l'Utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, ni qu'il soit cédé à l'Utilisateur l'un des droits d'exploitation existants ou susceptibles d'exister sur ces Contenus.
De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Novara Hotels ou, le cas échéant, de tiers ; par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Novara Hotels ou des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, auxquels il appartient d'exercer exclusivement les droits d'exploitation sous quelque forme que ce soit et, notamment, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Novara Hotels ou de tiers inclus sur la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Hyperliens
Les personnes qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur site web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :
Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page d'accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation expresse et univoque par écrit de Novara Hotels.
Il ne sera pas créé de « frames » avec les pages web ni sur les pages web de Novara Hotels.
Il ne sera pas fait de déclarations ou d'indications fausses, inexactes ou offensantes concernant Novara Hotels, ses dirigeants, employés ou collaborateurs, ou concernant les personnes liées à la Page pour quelque motif que ce soit, ni concernant les Utilisateurs de la Page ou les Contenus fournis.
Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que Novara Hotels a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page web où l'Hyperlien est établi.
La page web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
La page web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires à un quelconque droit de tiers.
Disponibilité de la Page
Novara Hotels ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu'elle déploiera ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les actualiser.
En conséquence, Novara Hotels n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés à l'Utilisateur et ayant pour origine des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.
Novara Hotels exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, ainsi que du non-respect de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.
La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sites web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ni une recommandation.
Novara Hotels n'est pas responsable des contenus de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l'utilisateur pour ce motif.
L'accès à la Page n'implique pas l'obligation pour Novara Hotels de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques préjudiciables ; par conséquent, Novara Hotels n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir pendant la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés, en conséquence de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Qualité de la Page
Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et services fournis par le biais de la Page, Novara Hotels déploie le maximum d'efforts, mais ne garantit pas la complète véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.
Les informations contenues dans les pages qui composent ce Portail n'ont qu'un caractère informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. En aucun cas elles n'offrent ni n'ont un caractère d'engagement contraignant ou contractuel.
Limitation de responsabilité
Novara Hotels exclut toute responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre en se basant sur ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques de la Page. Les informations sont sujettes à des modifications périodiques sans préavis de leur contenu par l'extension, l'amélioration, la correction ou la mise à jour des Contenus.
Notifications
Toutes les notifications et communications de Novara Hotels à l'Utilisateur effectuées par quelque moyen que ce soit seront considérées comme efficaces à toutes fins utiles.
Disponibilité des Contenus
La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. Nonobstant, Novara Hotels est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l'un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, Novara Hotels avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension de la Page.
Protection des Données à Caractère Personnel
Novara Hotels est consciente de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et, à ce titre, a mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site web, dont le lien se trouve en bas de page, conjointement avec les présentes Mentions Légales.
Juridiction
Pour toutes les questions qui pourraient se poser concernant l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Mentions Légales, ainsi que les réclamations qui pourraient découler de leur utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Cours et Tribunaux de Séville, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
Réclamations
L'Utilisateur peut solliciter une solution extrajudiciaire des litiges, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Législation applicable
Les Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.
Copyright © 2018 – Novara Hotels S.L.
Tous droits d'auteur réservés par les lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. La copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.
En application de l'obligation d'information établie à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, Novara Hotels S.L. (ci-après, Novara Hotels), en sa qualité de titulaire du site web http://www.algahotel.com/, communique les données d'identification requises par la réglementation susmentionnée :
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« Contenu », désigne les pages qui constituent l'intégralité du domaine http://www.algahotel.com/, lesquelles intègrent les informations et les services que Novara Hotels met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Elles comprennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes source et, en général, tout type de matériel contenu sur la Page.
« Site web », terme technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet, configuré au moyen de pages élaborées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, Javascript, PHP ou autres. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, sont le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Site web ou sur Internet par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur contenant le lien.
« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi Novara Hotels avertira en temps utile et de manière probante de leur utilisation au moment de leur implantation sur la Page, au moyen d'un lien situé à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».
Conditions d'utilisation
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Les présentes Mentions Légales sont sujettes à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par Novara Hotels peut être différente à chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les Mentions Légales à toutes et chacune des occasions où il accède à la Page.
Par le biais de la Page, Novara Hotels facilite aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers Contenus publiés sur Internet par Novara Hotels ou par des tiers autorisés.
L'Utilisateur est tenu et s'engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions Légales et à tout autre avis ou instruction qui lui serait communiqué, que ce soit par le biais des présentes mentions légales ou en tout autre endroit au sein des Contenus constituant la Page, ainsi qu'avec les règles de coexistence, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.
À cette fin, l'Utilisateur s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique propre ou contracté par Novara Hotels, d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel), ainsi que tout matériel contenu sur la Page, tel que les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait eu accès en sa qualité d'Utilisateur de la Page, sans que cette énumération ait un caractère limitatif.
De même, et conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra pas :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf s'il dispose de l'autorisation écrite et explicite de Novara Hotels, titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement permis.
Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d'identification de la réserve de droits de Novara Hotels ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir, ou même de tenter d'obtenir, les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou ont été indiqués sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent pas un risque de dommage ou d'inutilisabilité de la Page et/ou des Contenus.
Politique de retours
La politique de retours est détaillée pendant le processus de réservation et est d'acceptation obligatoire par l'utilisateur pendant ce processus.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de Novara Hotels ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus attribue à l'Utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, ni qu'il soit cédé à l'Utilisateur l'un des droits d'exploitation existants ou susceptibles d'exister sur ces Contenus.
De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Novara Hotels ou, le cas échéant, de tiers ; par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Novara Hotels ou des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, auxquels il appartient d'exercer exclusivement les droits d'exploitation sous quelque forme que ce soit et, notamment, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
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Hyperliens
Les personnes qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur site web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :
Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page d'accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation expresse et univoque par écrit de Novara Hotels.
Il ne sera pas créé de « frames » avec les pages web ni sur les pages web de Novara Hotels.
Il ne sera pas fait de déclarations ou d'indications fausses, inexactes ou offensantes concernant Novara Hotels, ses dirigeants, employés ou collaborateurs, ou concernant les personnes liées à la Page pour quelque motif que ce soit, ni concernant les Utilisateurs de la Page ou les Contenus fournis.
Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que Novara Hotels a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page web où l'Hyperlien est établi.
La page web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
La page web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires à un quelconque droit de tiers.
Disponibilité de la Page
Novara Hotels ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu'elle déploiera ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les actualiser.
En conséquence, Novara Hotels n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés à l'Utilisateur et ayant pour origine des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.
Novara Hotels exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, ainsi que du non-respect de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.
La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sites web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ni une recommandation.
Novara Hotels n'est pas responsable des contenus de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l'utilisateur pour ce motif.
L'accès à la Page n'implique pas l'obligation pour Novara Hotels de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques préjudiciables ; par conséquent, Novara Hotels n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir pendant la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés, en conséquence de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Qualité de la Page
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Limitation de responsabilité
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Novara Hotels est consciente de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et, à ce titre, a mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site web, dont le lien se trouve en bas de page, conjointement avec les présentes Mentions Légales.
Juridiction
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Législation applicable
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Copyright © 2018 – Novara Hotels S.L.
Tous droits d'auteur réservés par les lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. La copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.
